FISCALITE DES TPE
Formation créée le 14/11/2022. Dernière mise à jour le 27/03/2023.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiObjectifs de la formation
- Maîtriser les mécanismes de fiscalité appliquée à l’entreprise, tant en matière d’IS que de TVA.
- Etablir les déclarations fiscales courantes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l’entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques. Collaborateurs des services comptables
Prérequis
- Se munir d’une calculatrice Notion de comptabilité souhaitable
Contenu de la formation
Mécanisme de la tva
- La tva collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilité.
- La tva déductible : condition de forme, de fond et de délai ; exclusions.
- Déclaration et paiement.
Opérations internationales et TVA
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services.
- Importations et exportations
Mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
- Impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices
- Règles de territorialité
- Règles de rattachement des produits et charges
Détermination du résultat fiscal
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Amortissements, provisions, Amendes, impôts, jetons de présences, report des déficits
Calcul de l’impôt sur les sociétés
- Taux normal ou taux réduit.
- Contributions additionnelles
Spécificités DOM
- Panorama des exonérations fiscales liées aux territoires des DOM : ZRD, ZFU, ZAFR, ZFANG, etc…
- Régimes fiscaux spécifiques applicables à Saint-Martin, Guyane, Saint-Barthélemy.
Équipe pédagogique
Intervenant(e) ayant acquis plus de 15 ans d’expérience professionnelle et dirigeant d’un cabinet de conseils et d’expertise comptable.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants : 99%
Délai d'accès
15 jours
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap